Guide pratique : Déclaration annuelle 2025
La période de déclaration annuelle 2025 approche. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.
Dates importantes
- Ouverture des déclarations : 2 janvier 2025
- Date limite associations : 31 mars 2025
- Date limite ONG : 30 avril 2025
- Date limite partis politiques : 28 février 2025
Documents à préparer
- Rapport d'activités 2024
- Bilan financier certifié
- Liste actualisée des membres du bureau
- PV de la dernière assemblée générale
- Justificatifs des activités réalisées
Procédure en ligne
La déclaration se fait exclusivement en ligne via votre espace personnel sur le portail PNGDI. Un tutoriel vidéo est disponible pour vous guider pas à pas.
Sanctions en cas de retard
Attention : tout retard dans la déclaration peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la suspension temporaire d'agrément.