Foire aux questions
Trouvez rapidement des réponses à vos questions sur l'utilisation du portail SGLP et les procédures de formalisation des organisations.
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Questions générales
3 questions
Le Portail National de Gestion des Libertés Individuelles (PNGDI) est une plateforme numérique mise en place par le Ministère de l'Intérieur pour faciliter la formalisation et la gestion des organisations associatives, religieuses et politiques au Gabon.
Le portail est accessible à toute personne souhaitant créer ou gérer une association, une ONG, un parti politique ou une confession religieuse au Gabon. Les responsables d'organisations existantes peuvent également l'utiliser pour leurs démarches administratives.
L'inscription et l'utilisation du portail sont gratuites. Cependant, certaines procédures administratives peuvent être soumises à des frais réglementaires selon la législation en vigueur.
Création d'organisation
3 questions
Pour créer une association, vous devez fournir : les statuts de l'association, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, la liste des membres fondateurs avec leurs coordonnées, une copie des pièces d'identité des dirigeants, et un justificatif de domicile du siège social.
Documents requis :
- Statuts de l'association
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Liste des membres fondateurs
- Copies des pièces d'identité
- Justificatif de domicile
Le délai de traitement varie selon le type d'organisation : 15 jours ouvrables pour une association, 30 jours pour une ONG, 45 jours pour un parti politique, et 30 jours pour une confession religieuse. Ces délais commencent à partir de la réception d'un dossier complet.
Un utilisateur peut créer plusieurs associations ou ONG. Cependant, il ne peut créer qu'un seul parti politique actif et qu'une seule confession religieuse active à la fois, conformément à la réglementation.
Questions techniques
3 questions
Oui, une fois votre dossier soumis, vous pouvez suivre son avancement en temps réel depuis votre espace personnel. Vous recevrez également des notifications par email à chaque étape importante du traitement.
Cliquez sur "Mot de passe oublié" sur la page de connexion. Entrez votre adresse email, et vous recevrez un lien pour réinitialiser votre mot de passe. Ce lien est valable pendant 24 heures.
Le portail accepte les formats PDF, JPEG, PNG pour les documents scannés. La taille maximale par fichier est de 5 MB. Assurez-vous que vos documents sont lisibles et complets avant de les télécharger.
Formats acceptés : PDF, JPEG, PNG
Taille maximale : 5 MB par fichier
Taille maximale : 5 MB par fichier
Gestion et conformité
3 questions
La déclaration annuelle doit être soumise avant le 31 mars de chaque année. Elle comprend le rapport d'activités de l'année écoulée, le bilan financier et la liste actualisée des membres du bureau.
Le non-respect de l'obligation de déclaration annuelle peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la suspension temporaire ou définitive de l'agrément de votre organisation.
Connectez-vous à votre espace personnel et accédez à la section "Gérer mon organisation". Vous pourrez y modifier les informations et soumettre les documents justificatifs nécessaires. Certaines modifications nécessitent une validation administrative.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire concernant vos démarches.