Suite aux recommandations du comité de simplification administrative, la liste des documents requis pour la création d'ONG a été révisée.

Nouveaux documents requis

  1. Statuts de l'ONG (3 exemplaires)
  2. Procès-verbal de l'assemblée constitutive
  3. Liste des membres fondateurs avec leurs coordonnées
  4. Plan d'action triennal détaillé
  5. Budget prévisionnel sur 3 ans
  6. Justificatif de domicile du siège social
  7. CV du président et du trésorier

Documents supprimés

Les documents suivants ne sont plus requis :

  • Certificat de moralité
  • Attestation bancaire (peut être fournie après agrément)
  • Photos du local (sauf cas spécifiques)

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement pour toutes les nouvelles demandes.