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Formulaire de déclaration d'association
FormulairesFormulaire officiel pour déclarer une nouvelle association. Version mise à jour 2025.
Formulaire de demande d'agrément ONG
FormulairesFormulaire de demande d'agrément pour les organisations non gouvernementales.
Formulaire de déclaration annuelle
FormulairesFormulaire pour la déclaration annuelle d'activités, obligatoire pour toutes les organisations.