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Modèle de PV d'assemblée générale
Modèles

Modèle de procès-verbal pour vos assemblées générales constitutives ou ordinaires.

DOCX 76 KB 03/01/2025 2,345
#modèle #pv #assemblée
Formulaire de déclaration annuelle
Formulaires

Formulaire pour la déclaration annuelle d'activités, obligatoire pour toutes les organisations.

PDF 380 KB 01/12/2024 3,421
#formulaire #déclaration #annuelle
Modèle de règlement intérieur
Modèles

Modèle de règlement intérieur adaptable pour associations et ONG.

DOCX 98 KB 20/11/2024 1,234
#modèle #règlement #intérieur